Décrets nº 62-571 et 62-572 du 10 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions de magistrat de l'ordre Judiciaire

M. Djender Mahiédine, Avocat à Tizi-Ouzou est Délégué dans les fonctions de Juge du Tribunal de flagrant délit d'Alger.

M. Djender Mahiédine, sera assimilé en ce qui concerne sa rémunération au magistrat du 2ème grade 2ème groupe.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 10 septembre 1962.

Par le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Admnistratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire, Vu le rapport du Délégué aux Affaires Administratives;

Vu l'avis du Délégué aux Finances;

Vu l'avis du Directeur de la Justice;

L'Exécutif Provisoire entendu, Décrète :

M. Fraoucène Ahmed, Greffier de Chambre à la Cour d'Appel d'Alger est délégué dans les fonctions de Juge d'instruction près le Tribunal de Grande Instance d'Alger.

M. Fraoucène Ahmed, sera assimilé, en ce qui concerne sa rémunération au magistrat du second grade, premier groupe.

Le Délégué aux Affaires Administratives sera chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 10 septembre 1962.

Par le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF. 23 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 279