Article 2

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962 Par le président de l'Exécutif Provisore A. FARES.

Le Délégué aux Affaires administratives Signé: CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le rapport du Délégué aux Affaires Administratives;

Vu la demande de réintégration dans ses fonctions formulée par M. Bouhafs Lahcène ancien cadijuge à Marnia Vu l'ordonnance n° 62-1 du 6 juillet 1962 relative à la réintégration et à la révision de la situation administrative de certains fonctionnaires et agents.

Vu la circulaire du Délégué aux Affaires Administratives en date du 6 juillet 1962 relative à l'application de la dite ordonnance.

Vu l'avis du Directeur de la Justice:

L'Exécutif Provisoire entendu;

Décrète :