Décret n° 62-562 du 21 septembre 1962 nommant un commissaire du gouvernement auprès d'Electricité et Gaz d'Algérie
Article 1er
فتح المادةM. Ghozali Ahmed, Directeur de l'Energie et des Carburants, est nommé Commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité et Gaz d'Algérie.
Article 2
فتح المادةM. Missoum Abdelhakim, chargé de mission au cabinet du Délégué aux Affaires Economiques est nommé Commissaire suppléant du Gouvernement auprès d'Electricité et Gaz d'Algérie.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Economiques est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 22 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé: A. FARES.
Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé: B. ABDESSELAM.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret
Décret du 19 novembre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet
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