Décret n° 62-560
· ج.ر عدد 18 لسنة 1962
ملغى
Décret n° 62-560 du 22 septembre 1962 portant agrément du Comité National pour la coopération technique et approuvant sa création et ses statuts
Article 7
Le Comité pourra organiser toute réunion, manifestation d'information ou culturelles dans l'intérêt de la coopération. Il est habilité à susciter ou encourager la création, tant en Algérie qu'à l'Etranger, de toute association favorisant cette coopération.