Décret n° 62-560
· ج.ر عدد 18 لسنة 1962
ملغى
Décret n° 62-560 du 22 septembre 1962 portant agrément du Comité National pour la coopération technique et approuvant sa création et ses statuts
Article 5
Le Délégué aux Affaires Economiques désignera un Directeur qui sera cliargé de le représenter pour la gestion de l'Association et l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Il sera chargé dès sa nomination d'assurer la constitution et la réunion du Conseil d'Administration ci-dessus défini.
Il sera assisté d'un Conseil juridique.
