Décret n° 62-558 du 21 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions de Directeur du Bureau National à la protection et à la gestion des biens vacants

M. Maachou Abdelkader est délégué dans les fonctions de Directeur du Bureau National à la Protection et à la Gestion des Biens Vacants à compter du 24 septembre 1962. 23 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL

Le Délégué aux Affaires Economiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 septembre 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.