Décret n° 62-553
· ج.ر عدد 18 لسنة 1962
Décret n° 62-553 du 22 septembre 1962 portant Organisation Administrative et Financière de l'Office National Algérien du Tourisme (O.N.A.T.)
TITRE I — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 5
Les procès-verbaux des séances tenues par le Conseil d'Administration sont signés par le Président et par le Secrétaire de séance; ils font mention des membres présents.
Il est tenu un registre des délibérations
