Décret n° 62-553 · ج.ر عدد 18 لسنة 1962

Décret n° 62-553 du 22 septembre 1962 portant Organisation Administrative et Financière de l'Office National Algérien du Tourisme (O.N.A.T.)

TITRE II — ORGANISATION FINANCIERE

Article 18

Les fonds libres de l'Office sont versés au Trésor, sans intérêt.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.