Décret n° 62-553
· ج.ر عدد 18 لسنة 1962
Décret n° 62-553 du 22 septembre 1962 portant Organisation Administrative et Financière de l'Office National Algérien du Tourisme (O.N.A.T.)
TITRE II — ORGANISATION FINANCIERE
Article 13
Les dépenses ordinaires comprennent : 1º Les impositions établies par les lois; 2º Les dépenses de personnel; 3º Les dépenses locatives et d'entretien de bâtiments, les dépenses de matériel, de mobilier, de chauffage, d'éclairage, les frais d'impression, de bureau et de bibliothèque; 4° Les frais de mission; 5° Toutes autres dépenses de fonctionnement des services; 6° Les dépenses d'action touristique.