Article 2

La Division de la Politique Commerciale comprend 4 Bureaux dont les attributions sont définies comme suit: 1º) Le Bureau des Etudes Economiques et des Statistiques collecte et diffuse les informations et les statistiques et procède aux études utiles concernant les échanges extérieurs. Il assure le service de la Bibliothèque du Commerce Extérieur et tient à la disposition des professionnels les informations utiles. 2°) Le Bureau de la Règlementation élabore et codifie les projets de textes régissant les importations et les exportations.

Il assure, en outre, la liaison avec les organismes professionnels. 3°) Le Bureau des Programmes prépare, en liaison avec les services intéressés, les projets de programmes d'importation et d'exportation Il soumet ces derniers à la Commission des programmes prévue à l'article 3 de l'ordonnance précitée et veille à la bonne exécution de la politique contingentaire: 4°) Le Bureau du tarif propose, en liaison avec les services intéressés les amendements à apporter à la législation et aux tarifs douaniers.