Décret n° 62-551
· ج.ر عدد 18 لسنة 1962
Décret n° 62-551 du 22 septembre 1962 relatif à l'organisation du Commissariat à la Formation Professionnelle et à la Promotion des Cadres
Article 1er
Sont organisés au sein du Commissariat à la Formation Professionnelle et à la Promotion des Cadres :
Un secrétaire Général.
Une Section Administrative.
Une Section Technique.