Décret n° 62-548
· ج.ر عدد 19 لسنة 1962
Décret n° 62-548 du 18 septembre 1962 portant 1 modification du décret n° 62-203 du 21 février 1962, instituant le régime des ports autonomes en Algérie
Article 3
Le Délégué aux Travaux Publics est chargé de l'execution du présent décret qui paraîtra au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 18 septembre 1962.
Le président de l'Exécutif Provisoire de l'Etat Algérien Signé A. FARES.
Le Délégué aux Travaux Publics, Signé: C. KŒNIG.
Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé: B. HAMIDOU.
Le Délégué des Affaires Financières, Signé: J. ΜΑΝΝΟΝΙ.
Le Délégué aaux Affaires Economiques, Signé: B. ABDESSELAM.
