Décret n° 62-535 du 18 septembre 1962 portant modification du budget des services civils en Algérie pour 1962

Est annulé sur 1962 un crédit de 60,200,000 NF. applicable au budget des Services Civils en Algérie et aux chapitres mentionnés à l'état A annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1962 un crédit de 60,200,000 NF. applicable au budget des Services Civils en Algérie et aux chapitres mentionnés à l'état B annexé au présent déçret.

Le Délégué aux Affaires Sociales et le Délégué aux Affaires Financières sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 18 septembre 1962.

Par le Président de l'Exécutif Provisoire.

Signé A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Sociales,.

Signé: HAMIDOU.

Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: J. MANNONL 24 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 325 ETAT A Chapitre Crédits Intitulé annulés Section III Administration Générale Dépenses des élections..... 37.41 200.000 Aide aux nécessiteux des grandes villes par la distribution de secours en espèces. 46.02 60.000.000 Total des crédits annulés.... 60.200.000 ЕТАТ В Intitulé Chapitre Crédits ouverts Section II Administration Générale Dépenses secrètes. 37.01 200.000 Section III Administration Générale Aide aux nécessiteux par la distribution de secours en espèces ou l'ouverture de chantiers..... 46.02 60.000.000 Total des crédits ouverts.... 60.200.000