Article 2

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien, Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962.

Le Président de ''Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.