Décret n° 62-534 du 18 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions de Procureur

M. Henni Ahmed, Juge au Tribunal de Constantine, est délégué dans les fonctions de Procureur près le Tribunal de Grande Instance de Constantine.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien, Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962.

Le Président de ''Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.