Article 3

Le Délégué aux Travaux Publics, le Délégué aux Affaires Administratives et le Délégué aux Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.

Fait à Rocher-Noir, le 18 septembre 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire de l'Etat Algérien, Signé A. FARES.

Le Délégué aux Travaux Publics, Signé: KOENIG.

Le Délégué aux Finances, Signé: MAΝΝΟΝΙ.