Décret n° 62-531
· ج.ر عدد 15 لسنة 1962
Décret n° 62-531 du 18 septembre 1962 portant nomination du directeur général de l'Administration départementale et communale
Article 1er
M. Kaid-Hammoud Hassene est nommé directeur général de l'administration départementale et communale.