Article 5

Les agents qui au moment de leur intégration ne réunissent pas les conditions requises pour être titularisés perçoivent les émoluments et les indemnités de toute nature accordées aux fonctionnaires titulaires dans l'emploi occupé.

Ils sont soumis aux mêmes obligations professionnelles que les fonctionnaires titulaires des corps dans lesquels ils sont nommés.

Ils jouissent des mêmes avantages notamment en matière de congé.

Ils ne pourront cependant bénéficier des congés de longue durée que s'ils ont préalablement satisfait dans un délai de trois mois à une visite médicale. S'ils sont reconnus inaptes physiquement ils pourront pendant ce délai être licenciés sans préavis ni indemnité.