Article 1er

Les agents contractuels des administrations marocaines, tunisiennes et françaises peuvent, quelles que scient les fonctions qu'ils ont exercées en qualité de contractuels dans ces administrations être intégrés dans un corps de l'administration algérienne de leur choix sous réserve de justifier de la possession d'un des diplômes exigés pour chaque catégorie tels qu'ils sont énumérés à l'article 3 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962.