Décret n° 62-527
· ج.ر عدد 15 لسنة 1962
Décret n° 62-527 du 18 septembre 1962 portant création et organisation d'une direction générale de l'Administration départementale et communale
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de l'Etat algérien.
Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962.
Le président de l'Exécutif provisoire, Signé A. FARES.
Le délégué aux affaires administratives, Signé A. CHENTOUF.
Le délégué aux affaires financières, Signé J. MANNONI.