Décret n° 62-527
· ج.ر عدد 15 لسنة 1962
Décret n° 62-527 du 18 septembre 1962 portant création et organisation d'une direction générale de l'Administration départementale et communale
Article 3
La sous-direction du personnel est chargée de la gestion des personnels des préfectures et sous-préfectures, du corps préfectoral et des personnels d'administration centrale, et du contrôle de la gestion des personnels des collectivités locales. 1er Bureau.
Recrutement et avancement, discipline, positions diverses et mise à la retraite des personnels des préfectures et sous, préfectures. 2ª Bureau.
Gestion du corps préfectoral. 3ª Bureau.
Instruction des candidatures et recrutement des personnels des administrations centrales. 4 Bureau.
Personnels des collectivités locales, Réglementation du statut général des agents communaux, JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 18 Septembre 1962 204
