Article 2

La sous-direction des collectivités locales est chargée de l'élaboration de l'ensemble de la réglementation applicable aux collectivités locales et de la tutelle administrative de ces collectivités: elle assure la gestion des crédits d'équipement départemental en liaison avec la caisse d'équipement.

Elle est également chargée de la gestion de crédits d'assistance, de questions relatives à l'état civil ainsi que de la réglementation afférente aux associations, aux cultes, aux dons et legs et aux réquisitions d'immeubles. 1er Bureau. -Tutelle administrative et financière des collectivités locales, Equipement des collectivités locales, Equipement administratif des préfectures et sous-préfectures, Dépenses d'équipement départemental, Gestion de crédits inscrits à cet effet au budget, de la caisse d'équipement, Réglementation du fonctionnement des conseils régionaux, conseils généraux, conseils d'arrondissement et conseils municipaux. 2º Bureau.

Cultes, état civil et pèlerinage, Associations, dons et legs, Réglementation et contentieux des réquisitions, Réglementation de l'achaba, Gestion de crédits d'assistance, Frais de transports des indigents rapatriés, Allocations militaires. 3ª Bureau.

Contentieux adıministratif et judiciaire des collectivités locales, Etude des textes législatifs et réglementaires concernant l'Administration des départements et des communes.