Décret n° 62-524
· ج.ر عدد 14 لسنة 1962
معدَّل
Décret n° 62-524 du 6 septembre 1962 portant reconnaissance d'une société nationale de Croissant Rouge algérien
Article 3
Le Croissant Rouge Algérien est reconnu comme la seule société nationale de Croissant Rouge, pouvant exercer son activité sur le territoire algérien.
Fait à Rocher Noir, le 6 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif provisoire algérien, Signé A. FARES.
SECRETARIAT GENERAL