Article 4

Le Délégué aux Travaux Publics, le Délégué aux Affaires Administratives, le Délégué aux Affaires Financières, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 6 septembre 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.

Le Délégué aux Travaux Publics, Signé: C. KOENIG.

Le Délégué aux Affaires Administratives Signé: A. CHENTOUF.

Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: J. ΜΑΝΝΟΝΙ.

ANNEXE I Liste des diplômes et conditions permettant l'accès aux emplois contractuels de 1re catégorie prévus par l'arrêté Ecole polytechnique.

Ecole nationale supérieure des mines.

Ecole nationale des ponts et chaussées.

Ecole nationale supérieure des télécommunications Institut national agronomique.

Ecole supérieure du génie rural.

Ecole centrale des arts et manufactures.

Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.

Ecole nationale supérieure de l'aéronautique.

Ecole d'application du génie maritime.

Ecole supérieure d'électricité de Paris.

Ecole nationale supérieure des beaux-arts (section d'archi tecture).

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (section d'ar chitecture).

Ecole spéciale d'architecture. 332 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 24 Septembre 1962 Ingénieur docteur.

Licence ès-sciences, donnant accès au doctorat d'Etat.

Ecole navale.

Ecole nationale des eaux et forêts de Nancy.

Ecole natonale supérieure du pétrole et des combustibles liquides à Rueil-Malmaison.

Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy.

Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy.

Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'hydraulique et de radio-électricité de Grenoble.

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

Ecole nationale supérieure d'électrotechnique et d'hydraulique de Toulouse.

Ecole nationale supérieure de chimie de Bordeaux et de Lille.

Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse.

Ecole nationale supérieure de chimie de Strasbourg.

Ecole nationale supérieure de métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy.

Ecole nationale supérieure d'électro-chimie et d'électrométallurgie de Grenoble..

Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy.

A défaut de l'un des diplômes précités ou d'un diplôme équivalent les candidats doivent justifier d'un niveau de culture générale reconnu équivalent et posséder, en outre, des références se rapportant à au moins cinq années de pratique professionnelle, industrielle ou scientifique dans un emploi exigeant des aptitudes et des connaissances d'un niveau équivalent à celui des candidats titulaires des diplômes ci-dessus.

ANNEXE II Liste des diplômes et conditions permettant l'accès aux emplois contractuels de 2º catégorie prévus par l'arrêté Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la Ville de Paris.

Ecole supérieure d'électricité de Malakoff.

Ecole supérieure de chimie de Mulhouse.

Institut du génie chimique de Mulhouse.

Ecole centrale lyonnaise.

Conservatoire national des arts et métiers.

Ecole supérieure des géomètres et topographes.

Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens de la marine à Brest.

Ecole des mines de Douai.

Ecole des mines d'Alès.

Ecoles nationales d'agriculture.

Ecoles d'ingénieurs arts et métiers.

Ecole de chimie industrielle de Lyon.

Institut électromécanique de l'université de Lille.

Institut de chimie appliquée de l'université de Lille.

Institut de chimie et de technologie industrielles de Clermont- Ferrand.

Institut de chimie rattaché à la faculté des sciences de Rennes.

Institut de chimie de la faculté des sciences de Montpellier.

Institut de chimie de Toulouse.

Institut de mécanique de fluides de l'université de Toulouse.

Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie.

Institut chimique de la faculté catholique des sciences de Lyon.

Institut industriel du Nord de la France.

Ecole nationale des ingénieurs des travaux publics et du bâtiment de Maison-Carrée.

Licence ès-sciences libre. i Ecole des hautes études industrielles de la faculté catholique de Lille.

D'une manière générale, les titres d'ingénieurs reconnus par l'Etat autres que ceux prévus dans l'annexe I.

Les officiers de l'armée de terre, de mer ou de l'air titulaires d'un brevet de spécialiste, comptant au minimum cinq années de services valables pour la retraite.

A défaut de l'un des diplômes précités, ou d'un diplôme équivalent justifier d'un niveau de culture générale équivalent et posséder en outre des références se rapportant à au moins cinq années de pratique professionneile, industrielle et scientifique dans un emploi exigeant des aptitudes et des connaissances d'un niveau équivalent à celui des candidats titulaires des diplômes ci-dessus.

ANNEXE III Liste des diplômes et conditions permettant l'accès aux emplois contractuels de 3º catégorie prévus par l'arrêté Baccalauréat mathématique ou technique.

Certificat de fin d'études de section des métreurs vérificateurs du centre de perfectionnement du S.E.R.L.

Brevet professionnel de métreur du bâtiment.

Diplôme d'élève breveté délivré par les écoles nationales professionnelles (section construction civile et travaux publics).

Diplôme de dessinateur délivré par une école régionale de dessin (section du bâtiment ou section d'architecture) assorti de références se rapportant à deux années de pratique de la profession de dessinateur.

Les sous-officiers titulaires d'un brevet de spécialité comptant au minimum cinq années de services valables pour la retraite.

A défaut de l'un des diplômes précités, ou d'un diplôme équivalent justifier d'un niveau de culture générale reconnu équivalent et posséder en outre des références se rapportant à au moins cinq années de pratique professionnelle, industrielle et scientifique dans un emploi exigeant des aptitudes et des connaissances d'un niveau équivalent à celui des candidats titulaires des diplômes ci-dessus.