Article 3

Le Chef de Service de l'Aviation Civile sera chargé sous l'autorité du Délégué aux Travaux Publics des tâches ci-après : 1°) Elaboration de la règlementation applicable en matière d'aéronautique civile en Algérie et application de cette règlementation; 2°) Organisation, contrôle économique et technique du transport et travail aériens et notamment des liaisons aériennes intéressant l'Algérie; 3°) Contrôle technique du matériel volant et du personnel navigant des entreprises de transport et de travail aériens ayant leur siège et exerçant leur activité en Algérie; 4°) Contrôle des concessions d'outillage public des aéroports; 5°) Organisation et contrôle technique et économique de l'aviation légère et sportive; 11 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 157 6°) Organisation du fonctionnement des services de recherches et de sauvetage; 7°) Organisation et contrôle de la formation du personnel qualifié de l'Aviation Civile; 8°) Participation aux conférences internationales de l'Aviation Civile; 9°) Contrôle de l'O.G.S.A. chargée de l'équipement et de l'exploitation des installations aéronautiques.