Décret n° 62-509
· ج.ر عدد 13 لسنة 1962
Décret n° 62-509 du 16 août 1962 sur le recrutement de médecins, chirurgiens et spécialistes du centre hospitalier régional d'Alger
Article 7
Les praticiens à temps partiel sont tenus de consacrer au service un minimum de trois heures par jour.
Ils doivent participer au service de garde, notamment les dimanches et jours fériés, et assurer tous les actes d'urgence du service.
