Article 6

Les praticiens à temps plein sont tenus de consacrer au service un minimum de quarante deux heures par semaine. Ils doivent participer au service de garde, notamment les dimanches et les jours fériés, et assurer tous les soins d'urgence du service..

L'exercice de la médecine en clientèle privée et toutes auautres formes de l'exercice de la médecine leur sont interdites.