Article 3

Les prix de base à la production d'un quintal d'orge et d'escourgeon sains, loyaux et marchands de la récolte 1962 sont fixés respectivement à : 32,20 NF. pour l'orge d'un poids spécifique compris entre 68 kg et 69,999 kg; 30,20 NF. pour l'escourgeon d'un poids spécifique compris entre 62 kg et 62,499 kg..

Les bonifications et réfactions applicables aux prix de base sus-indiqués sont établies d'après le barème suivant :

A. - Pour poids spécifique :

1) Orge au-dessus de 69,999 et jusqu'à 71,999 kg, bonification de 0,05 NF. par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes;

Au-dessous de 66 kg, réfaction de 0,12 NF. par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes;

Au-dessous de 66 kg, réfaction de 0,12 NF. pra tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

2) Escourgeon :

Quel que soit le poids, spécifique de l'escourgeon, le prix de cette céréale est aligné sur celui de l'orge d'un même poids spécifique, diminué de 0,72 NF.

b) Pour humidité :

Au-dessus de 16 p. 100 jusqu'à 18 p. 100 réfaction de 0,35 NF. par demi-point d'humidité;

Au-delà de 18 p. 100 d'humidité, réfaction à débattre entre acheteurs et vendeurs.

c) Pour impuretés:

1) Impuretés proprement dites (graines sans valeurs et matières inertes) :

Tolérance 1 p. 100.

De 1.01 à 2 p. 100, réfaction de 0,35 NF.

De 2,01 à 3 p. 100, réfaction de 0,70 NF.

De 3,01 à 4 p. 100, réfaction de 1,05 NF.

De 4,01 a 5 p. 100, réfaction de 1,40 NF.

De 5.01 a 6 p. 100, réfaction de 1,75 NF.

De 6,01 à 7 p. 100, réfaction de 2,10 NF.

Au-delà de 7 p. 100, la réfaction sera librement débattue entre acheteurs et vendeurs. 2°) Graines étrangères utilisables pour le bétail, y compris le blé:

Tolérance 2 p. 100.

De 2,01 à 3 p. 100, réfaction de 0,20 NF.

De 3,01 à 4 p. 100, refaction de 0,40 NF.

De 4,01 à 5 p. 100, réfaction de 0,60 NF.

De 5,01 à 6 p. 100, réfaction de 0,80 NF.

De 6,01 à 7 p. 100, réfaction de 1,00 NF.

Au-delà de 7 p. 100, la réfaction sera librement débattue entre acheteurs et vendeurs.