TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES Art. 12, Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi.
Article 2
Le directeur de l'agriculture et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au J. O. de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 8 août 1962, P. le délégué à l'agriculture, Le directeur de l'agriculture et des forêts, Signé: OULID AISSA.
Décision du 9 août 1962. Affectation d'un ingénieur des travaux agricoles.
Le délégué à l'agriculture, Vu le décret n° 62-306 du 19 mars 196z portant organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie.
Vu la circulaire du 13 juillet 1962 du Président de l'Exécutif Provisoire Algérien relative à l'application de la législation en vigueur en Algérie au 1er juillet 1962.
Vu le décret n° 60-868 portant application aux fonctionnaires de l'Algérie de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.
Vu l'arrêté du 6 novembre 1961 portant nomination de M.
Alloum Djaffeur, en qualité d'ingénieur des travaux agricoles.
Sur la proposition du directeur de l'agriculture et des forêts, Décide :
Article unique. M. Alloum Djaffeur est affecté, en qualité d'ingénieur des travaux agricoles à la Direction des services agricoles et du paysanat d'Alger.
Fait à Alger, le 9 août 1962, P. le délégué à l'agriculture, Le directeur de l'agriculture et des forêts, Signé OULID AISSA.
DELEGATION AUX TRAVAUX PUBLICS
