TITRE 2 — TAXES, COTISATIONS, PRIMES, PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 2
Le délégué à l'agriculture, le délégué aux finances et le délégué aux affaires économiques sont chargés, chancun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Algérie.
Fait à Rocher-Noir, le 1er août 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.
Arrêté du 7 août 1962. Organisation des campagnes de céréales.
Le Délégué à l'Agriculture, Vu l'ordonnance du 12 juillet 1962 créant l'Office Algérien Interprofessionnel des Céréales;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1960 relatif à la circulation des céréales;
Sur la proposition du Directeur de l'Agriculture, Arrête :