Article 1er

Le prix de base à la production d'un quintal de blé tendre, sain, loyal et marchand de la récolte 1962 est fixé à 40.65 NF.

Ce prix s'entend pour un poids spécifique compris entre 74,5 kg inclus et 75,5 kg inclus.

Bonifications et réfactions 1°) Pour poids spécifique :

Bonifications :

De 75,501 à 78 kg, bonification de 0,20 NF. par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes;

DE L'ETAT ALGERIEN 14 et 17 Août 1962 De 78,001 à 80 kg, bonification de 0,10 NF. par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes;

A partir de 80,001 kg, bonification de 0,05 NF. pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

Réfactions De 74,490 à 67 kg, réfaction de 0,20 NF. par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 2°) Pour valeur boulangère:

Bonifications:

Les blés dont le W, déterminé par la méthode Chopin, est supérieur à 130 feront l'objet d'une bonification de 0,025 NF. par point ou fraction de point entre 130,01 et 2,50 inclus. 0,015 NF par point ou fraction de point au-delà de 250 de W Réfactions.

Les blés dont le W, déterminé par le méthode Chopin, est inférieur à 50 feront l'objet d'une réfaction de 0,06 NF. par point ou fraction de point. 3°) Pour siccité et humidité:

De 13,49 à 13 p. 100 d'humidité, bonification de 0,20 NF.;

De 12,99 à 12,5 p. 100 d'humidité, bonification de 0,40 NF.;

De 12,49 à 12 p. 100 d'humidité, bonification de 0,60 NF.;

De 11,99 à 11,5 p. 100 d'humidité, bonification de 0,80 NF.; et ainsi de suite en augmentant de 0,20 NF. par demi-point.

b) Réfactions pour humidité:

De 17,01 à 17,5 p. 100 d'humidité, réfaction de 0,40 NF.;

De 17,51 à 18 p. 100 d'humidité, réfaction de 0,80 NF.;

De 18,01 à 18,5 p. 100 d'humidité, réfaction de 1,20 NF.:

De 18,51 à 19 p. 100 d'humidité, réfaction de 1,60 NF.

Ce barėme s'applique sur le poids brut. Il est obligatoire pour les blés rétrocédés et facultatif dans les transactions entre producteurs et organismes stockeurs. 4°) Pour les impuretés:

a) Impuretés proprement dites (matières inertes, débris végétaux, grains chauffés, graines sans valeur) :

Tolérance 1 p. 100. 1,01 à 2 p. 100 réfaction de 0,40 NF. 2,01 à 3 p 100 réfaction de 0,80 NF. 3,01 à 4 p. 100 réfaction de 1,20 NF. 4,01 à 5 p. 100 réfaction de 1,60 NF.

Au-delà de 5 p 100, la réfaction supplémentaire sera, librement débattue.

Sera considéré comme grain chauffé tout grain dont l'amande présente un début au moins de coloration.

b) Graines étrangères utilisables pour le bétail, blés germés, blés piqués et charançonnés.

Tolérance 2 p. 100, dont 1 p. 100 de graines étrangères.

Au delà de la tolérance et jusqu'à 10 p. 100 réfaction de 0,20 NF. par point.

Au-delà de 10 p. 100, la réfaction supplémentaire sera librement débattue..

Est considéré comme grain germé tout grain sur lequel on constate sans usage de la loupe, un éclatement de téguments accompagné d'un développement plus ou moins marqué de l'embryon.

c) Blés cassés et petits grains :

Tolérance 5 p. 100.

De 5,01 à 6 p. 100, réfaction de 0,20 NF.

De 6,01 à 7 p. 100, réfaction de 0,40 NF.

De 7,01 à 8 p. 100, réfaction de 0,60 NF.

De 8,01 à 9 p. 100, réfaction de 0,80 NF.

De 9,01 à 10 p. 100, réfaction de 1,00 NF.

Au-delà de 10 p. 100 la réfaction supplémentaire sera librement débattue.

Pour les céréales métropolitaines d'importation et algériennes, les blés cassés et les petits grains sont déterminés au moyen du crible formé de grilles du calibre n° 5 (ouverture de maille 20 mm. sur 2,1 mm.).

d) Graines nuisibles (fenugrec, all, mélampyre, ivraie, mélilot, céphalaire de Syrie).

Tolérance 1 gramme pour 100 kg.

De 1 à 10 grammes, réfaction de 0,20 NF.

De 11 à 50 grammes, réfaction de 0,40 NF.

De 51 à 100 grammes, réfaction de 0,60 NF.

De 101 à 150 grammes, réfaction de 0,80 NF.

De 151 à 200 grammes, réfaction de 1,00 NF.

De 201 à 250 grammes, réfaction de 1,20 NF.

Au-delà de 250 grammes pour 100 kg, la réfaction supplémentaire sera fixée d'un commun accord.

Le barème ci-dessus est également valable:

Pour présence d'ergot dans la limite maximum de 100 grammes. 14 et 17 Août 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 59 Pour présence de nielle, avec tolérance de 30 grammes, la réfaction de 81 à 50 grammes étant de 0,40 NF.

c) Blés cariés boutés mouchetés:

Blé faiblement cariés, boutés, mouchetés, avec légère odeur, réfaction variant de 0,40 NF. à 0,80 NF.

Blés moyennement cariés, avec forte odeur, réfaction variant de 0,80 NF. à 1,60 NF.

Les bles cariés, boutés et mouchetés présentant une très forte odeur feront l'objet de réfactions librement débattues entre acheteur et vendeur.

b) Blés punaisés :

Tolérance: 1 p. 100 de grains atteints.

De 1,001 à 20 p. 100 de grains atteints, réfaction de 0,15 par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

Au-delà de 20 p. 100 de grains atteints, le blé ne sera plus considéré comme loyal et marchand. Il en sera de même en tout état de cause lorsque la virulence commerciale sera supérieure à 40. 5°) Définition du blé non sain, loyal et marchand :

Le blé n'est plus considéré comme sain, loyal et marchand si:

Son poids spécifique est inférieur à 67 kg a l'hectolitre;

Le taux d'humidité est supérieur à 19 p, 100;

S'il contient plus de 5 p. 100 de grains germés;

S'il contient plus de 5 p. 100 de grains chauffés;

Si le total des grains germés et des grains chauffés est supérieur à 7 p. 100;

S'il contient plus de 1 p. 1000 d'ergot.

BLE DUR