TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES Art. 12, Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi.
Article 1er
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus au 2º échelon de la 1re classe du corps des vétérinaires- ORGANISMES STOCKEURS LIVRAISONS DE CEREALES PAR UN PRODUCTEUR A (Désignation de l'organisme stockeur) Nom du producteur Demeurant à Transport de (quantité et nature des céréales transportées) Lieu de départ Lieu de destination Nom du transporteur Moyen de transport.
Date du transport Heure de départ Délai demandé Signature du Producteur : inspecteurs au titre de l'année 1962 dans les conditions suivan. tes:
M. Cazaubon Pierre, à compter du 5 mai 1962, M. Debiesse Jean, à compter du 8 mai 1962, M. Peyron Koger, à compter du 1er septembre 1962, M Magron Pierre, à compter du 1 septembre 1962, M Carbonel René, à compter du 1er septembre 1962.
