Article 13

Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession prévues pour le blé tendre par l'article 10 du présent arrêté et concourant à la détermination du prix des farines sont retenues pour toute la durée de la campagne 1962-1963, pour une valeur de 2,185 NF par quintal de blé.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux meuniers la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé, sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les meuniers ou par les Coopératives de. meunerie, il est perçu ou versé par l'Office Algérien Interprofessionnel des Céréales, dans les conditions règlementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

PERIODE Redevances Indemnités (en nouveaux francs) Du 1er au 15 août 1962 2,185 Du 16 au 31 août 1962 1,995 Du 1er au 15 septembre 1962 1,805 Du 16 au 30 septembre 1962 1,615 Du 1er au 15 octobre 1962 1,425 Du 16 au 31 océobre 1962 1,235 Du ler au 15 novembre 1962 1,045 Du 16 au 30 novembre 1962 0,855 Du 1er au 15 décembre 1962 0,665 Du 16 au 31 octobre 1962 0,475 Du 1er au 15 janvier 1963 0,285 Du 16 au 31 janvier 1963 0,095 Du 1er au 15 février 1963 0,095 Du 16 au 28 février 1963 0,285 Du 1er au 15 mars 1963 0,475 Du 16 au 31 mars 1963 0,665 Du 1er au 15 avril 1963 0,855 Du 16 au 30 avril 1963 1,045 : Du 1er au 15 mai 1963 1,235 Du 16 au 31 mai 1963 1,425 Du 1er au 15 juin 1963 1,615 Du 16 au 30 juin 1963 1,805 Du 1er au 15 juillet 1963 1,995 Du 16 au 31 juillet 1963 2,185