Article 10

Les taux de majoration bimensuelle de prix destinés à couvrir les frais de financement et de magasinage inhérents à la conservation des céréales sont fixés par quintal et par quinzaine à : 0,19 NF. pour le blé tendre; 0,18 NF pour l'orge et l'escourgeon; 0,22 NF. pour le blé dur.