Décret n° 62-506
· ج.ر عدد 9 لسنة 1962
Décrets n° 62-506 du 9 août 1962. Réouverture de stages pour la formation de commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix
Article 3
Le Délégué à l'ordre public est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 9 août 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.
