Décret n° 62-506
· ج.ر عدد 9 لسنة 1962
Décrets n° 62-506 du 9 août 1962. Réouverture de stages pour la formation de commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix
Article 2
L'organisation de ces stages sera déterminée par arrêté du Délégué à l'ordre public.
