Décret n° 62-503
· ج.ر عدد 3 لسنة 1962
Décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant des mesures destinées à favoriser l'accès à la fonction publique
Article 6
Les agents isés par le présent texte percevront les émoluments bruts afférents à l'indice de l'échelon de stage ou de début de l'emploi dans lequel ils seront recrutés. Cette rémunération subira les retenues correspondant aux cotisations de la sécurité sociale.
La rémunération pourra si les titres ou diplômes de l'intéressé le justifient, être calculée sur l'indice afférent à l'échelon immédiatement supérieu