Article 6

La commission est chargée :

a) de fournir les enveloppes nécessaires à l'expédition de la circulaire et de faire préparer leur libellé;

b) d'adresser, huit jours au plus tard avant le jour du scrutin, à tous les électeurs de la circonscription, sous une même enveloppe fermee, qui sera déposée à la poste et transportée en franchise, une circulaire accompagnée d'un bulletin de vote de chaque liste de candidats;

c) d'envoyer dans chaque mairie, sept jours au plus tard avant le jour du scrutin, les. bulletins de vote de chaque liste de candidats en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits, et au plus égal au double de ce nombre.

Le maire accuse immédiatement réception des bulletins par lettre recommandée adressée au président de la commission.

Le jour du scrutin, il met des bulletins à la disposition des électeurs dans tous les bureaux de vote.

La surveillance des bulletins est assurée par un employé municipal. 17 Juillet 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 17