Décret n° 62-50 F/B du 25 juillet 1962, portant modification du budget des services civils en Algérie pour 1962

Est annulé sur 1962 un crédit de 2.500.000 N.F. applicable au budget des services civils en Algérie et au chapitre mentionné à l'Etat A annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1962 un crédit de 2.500.000 N.F. applicable au budget des services civils en Algérie et au chapitre mentionné à l'Etat B annexé au présent décret.

Le délégué aux affaires culturelles et le délégué aux affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de l'Etat algérien.

Fait à Alger, le 25 juillet 1962.

Par le Président de l'Exécutif provisoire :

Signé FARES.

Le délégué aux affaires culturelles, Signé: BAYOUD.

Le délégué aux affaires financières, Signé: MAΝΝΟΝΙ.

ETAT A Intitulé Chapitre Crédit annulé SERVICES CIVILS EN ALGERIE Section VII. Sûreté nationale Prestations et versements obligatoires. 53.91 2.500.000 N.F.

ЕТАТ В Intitulé Chapitre Crédit ouvert SERVICES CIVILS EN ALGERIE Section VIII. Education nationale Colonies de vacances et œuvres en faveur de la jeunesse à la montagne et à la mer 47.51 2.500.000 N.F.