Article 3

Le ministre de l'intérieur et le préfet du département de Mostaganem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1962.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Le ministre de l'intérieur, A. MEDEGHRI.