Décret n° 62-160
· ج.ر عدد 5 لسنة 1963
Décret n° 62-160 du 31 décembre 1962 portant suppression des postes d'inspecteur général régional d'Alger, Oran et Constantine
Article 1er
Les postes d'inspecteurs généraux régionaux d'Alger, de Constantine et d'Oran sont supprimés à compter du 31 décembre 1962.