Décret n° 62-154 du 29 décembre 1962 portant conditions de commercialisation de l'alfa à l'exportation

A compter du 13 décembre 1962, l'exportation de l'alfa relève de l'autorité de la République Algérienne démocratique et populaire.

L'Office National de Commercialisation est seul Butorisé à négocier et réaliser l'exportation de ce produit

Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1962.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres.

Le ministre du commerce, M. KHOBΖΙ.