Article 1er

A compter du jour de l'entrée en vigueur des dispositions du titre II des statuts de la Banque Centrale d'Algérie, les pouvoirs et attributions relatifs au crédit, à la profession bancaire et aux professions qui s'y rattachent, précédemment exercés en Algérie par le conseil national du crédit et la commission de contrôle des Banques, notamment en matière de règlementation, de contrôle, d'investig tión et de discipline, seront à titre provisoire, confiés à la Banque Centrale d'Algérie.