Décret n° 62 147 du 28 decembre 1962 interdisant la consommation de l'alcool et des boissons alcoolisées aux Algériens de confession musulmane, p

La consommation de l'alcool ou de boissons alcoolisées est, interdite aux Algériens de confession musuimane sur tout le territoire algérien, dans tous les établissements ou débits de vente réservés à cet effet

En cas d'infraction, des sanctions prononcées par les préfets et les autorités préfectorales. et pouvant aller de l'amende administrative jusqu'à la fermeture temporaire ou définitive, interviendront à l'encontre des débitants d'alcool et de boissons alcoolisées.

Les Algériens pris en flagrant délit de consommation d'alcool ou de boissons alcoolisées seront poursuivis devant les tribunaux de simple police dans le cadre de la législation sur l'ivresse publique.

En cas de récidive une peine de prison pourra être appliquée

Le ministre de l'Intérieur est charge de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 28 décembre 1962.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la justice, garde des sceaux, A. BENTOUMI Le ministre de l'intérieur, A. MEDEGHRI.