Article 3

La prestation de serment débute dès l’expiration des délais de traitement des contestations et des recours judiciaires.

Le coordonnateur de la délégation de wilaya et le coordonnateur de la délégation de représentation diplomatique et consulaire de l’Autorité nationale indépendante des élections et le président de la Cour territorialement compétent ou leurs représentants, selon le cas, fixent les délais de la prestation de serment au niveau de chaque commune ou au niveau de chaque représentation diplomatique ou consulaire.