Décision du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 modifiant la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote

L'article 3 de la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, est modifié comme suit :

« Art. 3. — ................... (sans changement) .......................

Le coordinateur de wilaya et le coordinateur auprès des représentations diplomatiques ou consulaires ....................

(le reste sans changement) .............. ».

L'annexe jointe à la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, est modifiée comme suit :

« ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE L'OPERATION ELECTORALE ET REFERENDAIRE : ...................................................

DATE DU SCRUTIN : ..................................................... .................... (le reste sans changement) ..................... ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026.

Karim KHELFANE.

RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAIR Décision conjointe du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques de la culture auprès du rectorat de Djamaâ El Djazaïr (Musée de la civilisation islamique en Algérie). ———— Le Premier ministre, La ministre de la culture et des arts, et Le recteur de Djamaâ El Djazaïr, Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l'organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr » ;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;

Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture, notamment son article 2 ;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire ;

Vu le décret exécutif n° 22-165 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022, modifié, portant création d'un musée public national « Musée de la civilisation islamique en Algérie » ;

Décident :

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé, sont mis en position d’activité auprès du rectorat de Djamaâ El Djazaïr (Musée de la civilisation islamique en Algérie), dans la limite des effectifs prévus par la présente décision, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : 9 avril 2026 CORPS EFFECTIFS Conservateurs du patrimoine culturel 4 Techniciens de conservation 2 Restaurateurs du patrimoine culturel 2 Techniciens de restauration 2 Animateurs culturels 1

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l'administration du rectorat de Djamaâ El Djazaïr (Musée de la civilisation islamique en Algérie), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

La présente décision conjointe sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026.

La ministre de la culture Le recteur de Djamaâ et des arts El Djazaïr Malika BENDOUDA Mohamed El Mamoun KACIMI EL HASSANI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE