Décision
· ج.ر عدد 9 لسنة 2008
Décision n° 02/D.CC/08 du 12 Moharram 1429 correspondant au 20 janvier 2008 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 Moharram 1429 correspondant au 20 janvier 2008.
Le président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel :
— Moussa LARABA,
— Mohamed HABCHI,
— Badredine SALAM,
— Dine BENDJEBARA,
— Mohamed ABBOU,
— Tayeb FERAHI,
— Farida LAROUSSI née BENZOUA,
— Hachemi ADALA.
MINISTERE DE LA CULTURE
