Décision n° 02/D.CC/08 du 12 Moharram 1429 correspondant au 20 janvier 2008 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Est remplacé le député Mohamed Benlabiod dont le siège est devenu vacant, par suite de décès, par le candidat Adli Ali.

La présente décision est notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales. 17 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 février 2008

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 Moharram 1429 correspondant au 20 janvier 2008.

Le président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel :

— Moussa LARABA,

— Mohamed HABCHI,

— Badredine SALAM,

— Dine BENDJEBARA,

— Mohamed ABBOU,

— Tayeb FERAHI,

— Farida LAROUSSI née BENZOUA,

— Hachemi ADALA.

MINISTERE DE LA CULTURE