Décision
· ج.ر عدد 9 لسنة 2008
Décision n° 02/D.CC/08 du 12 Moharram 1429 correspondant au 20 janvier 2008 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 1er
Est remplacé le député Mohamed Benlabiod dont le siège est devenu vacant, par suite de décès, par le candidat Adli Ali.
