Décision du 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée le champ de Mereksen Sonatrach / division production / direction régionale

Les installations d'extraction et de traitement du champ de Mereksen, situé à 155 Km du chef lieu de la daïra d'In Aménas dont le siège social est à Hydra, 10, rue du Sahara, Alger, sont placées sous le régime de l'usine exercée.

L'exploitant de l'usine exercée du champ de Mereksen est tenu de : se soumettre aux dispositions des lois et règlements régissant les usines exercées, notamment les articles 165 à 173 du code des douanes susvisé; respecter les conditions de placement des établissements industriels sous le régime de l'usine exercée, fixées par décisions du directeur général des douanes.

Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée du champ de Mereksen.

Le directeur régional des douanes à Ouargla et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Illizi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997.

Brahim CHAIB CHERIF. 27 Joumada Ethania 1418 ALGERIENNE N° 71 29 octobre 1997